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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras
Traité sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10815 posée par M. Bernard Piras
Adoption d'un traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence