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817 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
697 questions
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Question n° 01834 posée par M. José Balarello
Avenir de la télévision par câble
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse
Application de la législation relative au cumul des mandats électifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04776 posée par M. André Duromea
Téléphone: tarif réduit pour les chômeurs
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 05594 posée par M. Paul Loridant
Opérations de privatisation: sélection des actionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00015 posée par Mme Paulette Fost
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00431 posée par M. Yves Le Cozannet
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00760 posée par M. Edouard Le Jeune
Age d'attribution de la retraite du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01022 posée par M. André Bohl
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01473 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Revendications des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence