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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 04375 posée par Mme Mélanie Vogel
Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Candidats au baccalauréat de 2021 en classe libre du centre national d'enseignement à distance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13247 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Christian Cointat
Mesures particulières pour les Français de l'étranger candidats aux concours des grandes écoles
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence