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Questions avec réponses

873 questions

1. Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont

   Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière

   Réponse du ministère : Budget

   02/06/1978

   Pertinence

2. Question n° 27080 posée par M. Octave Bajeux

   Immeuble vacant en instance de location: exonération de contribution foncière

   Réponse du ministère : Budget

   03/08/1978

   Pertinence

3. Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat

   Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents

   Réponse du ministère : Budget

   17/11/1978

   Pertinence

4. Question n° 28545 posée par M. Pierre Vallon

   Acquisition- restauration de HLM: exonération de taxe foncière

   Réponse du ministère : Environnement

   20/12/1978

   Pertinence

5. Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi

   Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration

   Réponse du ministère : Budget

   04/01/1979

   Pertinence

6. Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau

   Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement

   Réponse du ministère : Environnement

   18/01/1979

   Pertinence

7. Question n° 29523 posée par M. Jean Ooghe

   Logement de fonctionnaires: exonération de la taxe foncière

   Réponse du ministère : Budget

   15/03/1979

   Pertinence

8. Question n° 29680 posée par M. Henri Caillavet

   Taxe sur les ordures ménagères: recouvrement

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1979

   Pertinence

9. Question n° 30171 posée par M. Edouard Le Jeune

   Exonération de la taxe foncière: information des contribuables

   Réponse du ministère : Budget

   05/05/1979

   Pertinence

10. Question n° 30472 posée par M. Victor Robini

    Gattières: situation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    31/05/1979

    Pertinence