Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

7367 questions

  1. Question n° 00582 posée par M. Jean Cauchon

    Projet d'aménagement d'un atelier protégé à Coulombs (Eure-et-Loir): aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00736 posée par M. Jean Colin

    Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00738 posée par M. Jean Colin

    Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00916 posée par M. Georges Mouly

    Transports aériens: réduction de tarifs pour les handicapés

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01596 posée par M. Louis Souvet

    Accès des bâtiments publics aux handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01630 posée par M. Jacques Mossion

    Handicapés civils reclassés dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01735 posée par M. Michel Chauty

    Modification de la loi en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01737 posée par M. Georges Mouly

    Auxiliaires de vie: difficultés de certaines associations d'aide à domicile en milieu rural face aux demandes de personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01909 posée par M. Marcel Lucotte

    Difficultés des handicapés pour trouver du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02160 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation-vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible