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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
151 questions
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Question n° 1168S posée par M. Georges Mouly
Difficultés des handicapés
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 36330 posée par M. Georges Mouly
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37814 posée par M. Georges Mouly
Réforme de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Georges Mouly
Situation des ateliers protégés exerçant l'activité hôtelière
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 00306 posée par M. Georges Mouly
Reconnaissance des droits élémentaires dans le cas d'une maladie génétique rare
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly
Calcul des ressources des personnes âgées handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Georges Mouly
Renforcement des moyens du service de gériatrie de l'hôpital de Tulle
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Georges Mouly
Financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01229 posée par M. Georges Mouly
Quota d'actes infirmiers
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence