Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 01596 posée par M. Louis Souvet

Accès des bâtiments publics aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 00218 posée par M. Louis Souvet

Intégration des personnes présentant un handicap mental léger

Réponse du ministère : Handicapés

09/06/1988
Pertinence
Question n° 08934 posée par M. Louis Souvet

Bilan des nouveaux types de contrats de travail

Réponse du ministère : Travail

15/03/1990
Pertinence
Question n° 11910 posée par M. Louis Souvet

Décisions des Cotorep et des services d'aide sociale

Réponse du ministère : Handicapés

04/10/1990
Pertinence
Question n° 11912 posée par M. Louis Souvet

Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

04/10/1990
Pertinence
Question n° 18101 posée par M. Louis Souvet

Revalorisation des allocations versées aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

31/10/1991
Pertinence
Question n° 08291 posée par M. Louis Souvet

Fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/10/1994
Pertinence
Question n° 16463 posée par M. Louis Souvet

Accessibilité et adaptabilité des logements pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

04/07/1996
Pertinence
Question n° 16992 posée par M. Louis Souvet

Situation de l'emploi dans le bâtiment et travail clandestin

Réponse du ministère : Budget

01/08/1996
Pertinence
Question n° 07330 posée par M. Louis Souvet

CSG et baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées

Réponse du ministère : Emploi

02/04/1998
Pertinence