Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

151 questions

  1. Question n° 07963 posée par M. Georges Mouly

    Personnes handicapées: garantie d'un minimum de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10348 posée par M. Georges Mouly

    Personnes handicapées: garantie d'un minimum de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00500 posée par M. Georges Mouly

    Garantie de ressources des travailleurs handicapés non salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00916 posée par M. Georges Mouly

    Transports aériens: réduction de tarifs pour les handicapés

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01737 posée par M. Georges Mouly

    Auxiliaires de vie: difficultés de certaines associations d'aide à domicile en milieu rural face aux demandes de personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02183 posée par M. Georges Mouly

    Garantie de ressources des travailleurs handicapés non salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06093 posée par M. Georges Mouly

    Personnes handicapées: contrat individuel d'adaptation à l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07515 posée par M. Georges Mouly

    Personnes handicapées : contrat individuel d'adaptation à l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04553 posée par M. Georges Mouly

    Remboursement des examens effectués par les personnes handicapées mentales

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04973 posée par M. Georges Mouly

    Handicapés : création d'un salaire parental

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible