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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01909 posée par M. Marcel Lucotte
Difficultés des handicapés pour trouver du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11981 posée par M. Marcel Lucotte
Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 14923 posée par M. Marcel Lucotte
Prothèses : sauvegarde des droits des mutilés de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21056 posée par M. Marcel Lucotte
Pouvoir d'achat des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Marcel Lucotte
Application de la loi relative aux installations ouvertes au public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence