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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 0473S posée par M. Georges Mouly

   Situation des travailleurs handicapés

   Réponse du ministère : Travail

   17/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0521S posée par M. Georges Mouly

   Niveau de ressources des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   28/04/1999

   Pertinence

3. Question n° 0659S posée par M. Georges Mouly

   Financement des équipes de préparation et de suite du reclassement des travailleurs handicapés

   Réponse du ministère : Santé

   19/11/1999

   Pertinence

4. Question n° 0787S posée par M. Georges Mouly

   Insertion professionnelle des handicapés

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   26/04/2000

   Pertinence

5. Question n° 1002S posée par M. Georges Mouly

   Aides financières aux handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   17/01/2001

   Pertinence

6. Question n° 1117S posée par M. Georges Mouly

   Moyens des CAP emploi-EPSR

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   04/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 1168S posée par M. Georges Mouly

   Difficultés des handicapés

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   26/10/2001

   Pertinence

8. Question n° 0008S posée par M. Georges Mouly

   Renforcement des moyens du service de gériatrie de l'hôpital de Tulle

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   18/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 0045S posée par M. Georges Mouly

   Développement des soins palliatifs à domicile

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   04/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 0102S posée par M. Georges Mouly

    Politique en faveur des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    19/11/2002

    Pertinence