Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

97 questions

Question n° 0821S posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche

Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial

Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas

Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21280 posée par M. Thierry Repentin

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

Contribution des collectivités au FIPH.

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation des centres de gestion au regard du FIPH

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral

Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22741 posée par M. Georges Mouly

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

13/04/2006
Pertinence