Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

882 questions

  1. Question n° 17748 posée par M. Joseph Ostermann

    Imposition des établissements de jeux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17143 posée par M. André Vézinhet

    Recouvrement de la taxe professionnelle de l'association Orchestre philarmonique de Montpellier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16992 posée par M. Louis Souvet

    Situation de l'emploi dans le bâtiment et travail clandestin

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16929 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité des apports pour les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

    Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16590 posée par M. Alain Lambert

    Exigibilité d'une taxe de publicité foncière par les conservateurs des hypothèques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16605 posée par M. Guy Fischer

    Reconduction du triplement de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16449 posée par M. René Régnault

    Lutte contre l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16324 posée par M. Yann Gaillard

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16071 posée par M. François Trucy

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrain militaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible