Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01528 posée par M. François Collet

    Taux de participation des entreprises à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

    Exonération de TVA applicable à certains prêts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau

    Renégociation de certains prêts immobiliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy

    Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06642 posée par M. Hubert Haenel

    Mesures à prendre en faveur de l'aménagement du crédit

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09420 posée par M. Michel Crucis

    Lotisseurs placés sous le régime de TVA immobilière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01622 posée par M. Philippe François

    Projet de loi de finances : réduction du taux du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02180 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Participation des entreprises au 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06514 posée par M. Paul Alduy

    Surtaxe pour les résidences secondaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible