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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
169 questions
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Question n° 30343 posée par M. Jean Cluzel
Français rapatriés d'outre-mer: possibilités de saisie des indemnités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28072 posée par M. Jean Francou
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer: reclassement du personnel contractuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27773 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Pensions de retraite et d'invalidité des Français d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. Roger Lise
Indemnité d'éloignement des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30215 posée par M. Louis Virapoulle
Régime des impôts directs locaux: adaptation dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00573 posée par M. Daniel Millaud
Exportations vers les pays et territoires d'outre-mer associés: prélèvement compensatoire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 12002 posée par M. Rodolphe Désiré
Marché unique européen et économie des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01178 posée par M. Lionel Cherrier
Paiement des retraités domiciliés dans les territoires d'outre-mer: pièces à fournir
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Roger Lise
Crédits de l'institut d'émission des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence