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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 22398 posée par M. Jean-Pierre Michel
Loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22182 posée par M. Gérard Bailly
Carte du combattant pour les soldats ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas
Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20821 posée par Mme Catherine Génisson
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19510 posée par M. Guy Fischer
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie durant une période de quatre mois de part et d'autre de la date du 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10918 posée par M. Alain Houpert
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09510 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie après le 4 mars 1962
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des appelés en Afrique du Nord entre les mois de juillet 1962 et juillet 1964
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence