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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 04023 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03864 posée par M. Robert Bret
Attribution de la carte de combattant aux militaires arrivés en Algérie entre le 6 et le 19 mars 1962
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03825 posée par M. Michel Bécot
Carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Carte du combattant pour des militaires ayant combattu en Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03853 posée par M. André Dulait
Carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03743 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03752 posée par M. Paul Girod
Attribution de la carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03783 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03784 posée par M. René-Pierre Signé
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03702 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence