Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

197 questions

Question n° 12191 posée par M. Louis Souvet

Absence de transparence quant aux garanties accordées par la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur (COFACE)

Réponse du ministère : Finances

28/09/1995
Pertinence
Question n° 13559 posée par M. Serge Mathieu

Subvention de l'Etat accordée aux quotidiens à faibles ressources publicitaires

Réponse du ministère : Économie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 18985 posée par M. Philippe Richert

Aide aux journaux hebdomadaires régionaux et locaux

Réponse du ministère : Culture

28/11/1996
Pertinence
Question n° 19145 posée par M. Michel Moreigne

Aides à la presse

Réponse du ministère : Culture

28/11/1996
Pertinence
Question n° 0521S posée par M. Ivan Renar

Situation de la presse écrite

Réponse du ministère : Recherche

13/12/1996
Pertinence
Question n° 19510 posée par M. Jean Grandon

Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole

Réponse du ministère : Poste

19/12/1996
Pertinence
Question n° 19525 posée par Mme Anne Heinis

Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole

Réponse du ministère : Industrie

19/12/1996
Pertinence
Question n° 19563 posée par M. Philippe Madrelle

Transport postal de la presse agricole et viticole

Réponse du ministère : Économie

19/12/1996
Pertinence
Question n° 20564 posée par M. Michel Moreigne

Augmentation des coûts postaux de la presse agricole

Réponse du ministère : Culture

13/02/1997
Pertinence
Question n° 02040 posée par M. Joseph Ostermann

Presse agricole et La Poste

Réponse du ministère : Culture

31/07/1997
Pertinence