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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
197 questions
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Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe
Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dispositif fiscal de soutien à l'abonnement à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20198 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités de mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Jean-Yves Roux
Mesures fiscales de soutien à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19959 posée par M. Fabien Genet
Crédit d'impôt sur les abonnements de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Michel Dagbert
Crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19706 posée par M. Pascal Savoldelli
Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19819 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Ronan Le Gleut
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence