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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
197 questions
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Question n° 07600 posée par M. Henri Belcour
Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 13049 posée par M. Paul Loridant
Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14061 posée par M. Jean Garcia
Information et pacifisme
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14393 posée par M. Ivan Renar
Aides à la presse quotidienne
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Ivan Renar
Financement de l'aide postale pour la presse
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 15444 posée par M. Emmanuel Hamel
Liberté de la presse et difficultés financières
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 16727 posée par M. Albert Voilquin
Equilibre budgétaire de la presse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20112 posée par M. Rodolphe Désiré
Aides accordées à la presse écrite
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Emmanuel Hamel
Diminution des recettes publicitaires de la presse
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 03625 posée par M. Ivan Renar
Disparition d'un quotidien régional d'information dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Communication
Pertinence