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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 03098 posée par M. Jean-Paul Émorine
Réforme de l'aide au transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités et coût du transport postal de la presse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03413 posée par M. Jacques Valade
Réforme du transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. Michel Mercier
Transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03158 posée par M. Philippe Marini
Transport postal de la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08914 posée par Mme Colette Giudicelli
Augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09186 posée par M. Gérard Bailly
Fin des aides au transport postal de la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09245 posée par M. Robert Navarro
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09268 posée par M. Raymond Couderc
Presse spécialisée et équité des aides
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09287 posée par M. Jean-Marie Bockel
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence