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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal
Audiovisuel: sauvegarde du secteur public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08445 posée par M. Raymond Tarcy
Droit de réponse à des propos tenus sur une chaîne télévisée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation de l'audiovisuel néo-calédonien
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07449 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Régime des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14061 posée par M. Jean Garcia
Information et pacifisme
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16727 posée par M. Albert Voilquin
Equilibre budgétaire de la presse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18985 posée par M. Philippe Richert
Aide aux journaux hebdomadaires régionaux et locaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19145 posée par M. Michel Moreigne
Aides à la presse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence