Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 0856S posée par M. Georges Patient
Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 10296 posée par M. Georges Patient
Situation des douanes en Guyane
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0719S posée par M. Georges Patient
Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21630 posée par M. Georges Patient
Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 21234 posée par M. Georges Patient
Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence