Recherche de questions

Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent

   Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   08/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot

   Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère

   Exercice des compétences GEMAPI

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 14758 posée par M. Alain Duran

   Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin

   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   30/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler

   Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 1029S posée par Mme Annick Billon

   Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 23150 posée par M. Laurent Burgoa

    Délais des dossiers de demande d'autorisation simplifiée de systèmes d'endiguements et délais de caducité des autorisations de digues

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    03/06/2021

    Pertinence