Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2465 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

2389 questions

  1. Question n° 06186 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Projet de règlement européen « usage durable des pesticides »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0335G posée par M. Alain Cadec

    Blocage des ports de pêche

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06017 posée par M. Loïc Hervé

    Normes européennes d'étiquetage et commercialisation des volailles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06032 posée par Mme Catherine Dumas

    Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

    Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05867 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Volaille de Bresse

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05910 posée par M. François Bonneau

    Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05929 posée par M. Franck Montaugé

    Réforme des indications géographiques des produits agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05950 posée par M. Henri Cabanel

    Taux de chargement minimum pour les aides surfaciques des parcours boisés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible