Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2465 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

2389 questions

  1. Question n° 06414 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Fraudes massives aux miels importés en Europe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne

    Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06258 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque de confusion pour les consommateurs de cidre français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06262 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Menace d'un règlement européen sur les pesticides pour les fruits et légumes en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06334 posée par Mme Françoise Férat

    Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0345G posée par M. Jacques Fernique

    Pêche dans les aires marines protégées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0591S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fermeture des zones de pêche dans le golfe de Gascogne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06100 posée par M. Max Brisson

    Suppression des aides « PAC » versées aux retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat

    Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06137 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible