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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06186 posée par M. Jean-Pierre Moga
Projet de règlement européen « usage durable des pesticides »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétude de la filière du pruneau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22354 posée par M. Jean-Pierre Moga
Récents épisodes gélifs responsables de nombreux dégâts touchant la vigne, les vergers et l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22197 posée par M. Jean-Pierre Moga
Meilleure et juste défense de la politique agricole commune vis à vis des agriculteurs et accessible à tous les paysans
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02977 posée par M. Jean-Pierre Moga
Révision du zonage des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence