Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05950 posée par M. Henri Cabanel

    Taux de chargement minimum pour les aides surfaciques des parcours boisés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24377 posée par M. Henri Cabanel

    Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22611 posée par M. Henri Cabanel

    Calcul du nutri-score

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16496 posée par M. Henri Cabanel

    Intégration de critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides publiques liées à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08224 posée par M. Henri Cabanel

    Admissibilité des surfaces pastorales du pélardon aux aides européennes consacrées aux prairies permanentes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel

    Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0136G posée par M. Henri Cabanel

    Position de la France sur le glyphosate

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible