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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 23162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme de la politique commune des pêches
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22331 posée par M. Dominique de Legge
Report de la mise aux normes « bien-être » des truies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22332 posée par M. Didier Guillaume
Clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs Monsanto 810
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22096 posée par M. Michel Boutant
Conséquences sur la qualité des miels de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1564S posée par M. Jean Besson
Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1539S posée par M. Bernard Fournier
Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 21279 posée par Mme Patricia Schillinger
Aide à la filière de l'oeuf
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21308 posée par M. Roland Courteau
Filière oeufs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21211 posée par M. Alain Fauconnier
Législation en matière d'OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21212 posée par M. Edmond Hervé
Mesures compensatoires attribuées à la filière fruits et légumes à la suite de l'épidémie causée par la bactérie Escherichia coli
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence