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Questions avec réponses

3351 questions

1. Question n° 0257G posée par M. François Patriat

   Action du Gouvernement face à la crise

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   20/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 2292G posée par Mme Michelle Meunier

   Situation des personnels du secteur médico-social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 0644G posée par M. Dominique Bailly

   Mixité sociale et carte scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 0923G posée par M. Jacques Chiron

   Situation économique et comptes publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   24/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac

   Statut de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 0634G posée par M. Jean Boyer

   Suppressions de postes dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   29/04/2011

   Pertinence

7. Question n° 0001G posée par M. François Trucy

   Euro et franc CFA

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1998

   Pertinence

8. Question n° 0603G posée par M. Maurice Antiste

   Formation en alternance

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 0251G posée par M. Martin Lévrier

   Réforme de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 1132G posée par Mme Évelyne Yonnet

    Mal-logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    01/02/2017

    Pertinence