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Questions avec réponses

3351 questions

1. Question n° 0614S posée par M. Olivier Rietmann

   Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0623S posée par M. Hervé Maurey

   Diagnostics de performance énergétique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0355G posée par M. Olivier Cigolotti

   Défense de la souveraineté européenne

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0360G posée par M. Joël Labbé

   Pollutions de l'eau

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0362G posée par Mme Sophie Primas

   Reprise de l'entreprise Segault

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0363G posée par M. Pascal Allizard

   Déplacement du Président de la République en Chine

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0603S posée par M. Henri Cabanel

   Inquiétudes des infirmiers libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0351G posée par Mme Véronique Del Fabro

   Démissions d'élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0353G posée par Mme Else Joseph

   Maillage territorial des maternités

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

    Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    06/04/2023

    Pertinence