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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0638S posée par M. Robert Navarro
Plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Avenir de Business France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1229S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1436S posée par Mme Mireille Schurch
Projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0524S posée par M. Xavier Darcos
Demande d'une convocation d'états généraux pour régler en urgence les difficultés du secteur français du cuir, de la chaussure et du textile-habillement
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1077S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nécessité de la mise en place d'une véritable unité d'aérostructures
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1121S posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des salariés à domicile payés à la pièce, lors de la cessation d'activité de leur employeur
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0101S posée par M. Gérard Roujas
Avenir du centre de recherche aéronautique de Le Fauga-Mauzac
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0140S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence