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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 03848 posée par M. Jean Hingray

   Bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke

   Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile

   Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   11/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 0067S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 0003S posée par Mme Victoire Jasmin

   Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 22031 posée par Mme Victoire Jasmin

   Vie chère dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 23327 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Augmentation des tarifs de fret par conteneurs des compagnies maritimes vers l'océan indien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 23254 posée par Mme Jacky Deromedi

   Coût de la vie en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion

   Réponse du Ministère des outre-mer

   22/09/2016

   Pertinence

10. Question n° 11245 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    17/04/2014

    Pertinence