Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1953 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

1915 questions

Question n° 02767 posée par M. Jacques Chaumont

Prise en compte dans les traitements des agents de l'Etat de la région parisienne de l'évolution des loyers

Réponse du ministère : Fonction publique

15/12/1988
Pertinence
Question n° 02777 posée par M. Henri Belcour

Politique du logement à l'égard des plus démunis

Réponse du ministère : Solidarité

15/12/1988
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Xavier de Villepin

Protection et défense des enfants victimes de violences

Réponse du ministère : Famille

02/02/1989
Pertinence
Question n° 03424 posée par M. Alain Pluchet

Dette de l'Etat soviétique à l'Etat français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet

Protection et défense des enfants victimes de violences

Réponse du ministère : Famille

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03471 posée par M. Marcel Vidal

Fonctionnement des conseils de prud'hommes

Réponse du ministère : Justice

09/02/1989
Pertinence
Question n° 04186 posée par M. Christian de La Malène

Utilisation de sigles étrangers dans la Communauté européenne

Réponse du ministère : Francophonie

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Roger Poudonson

Prise en charge des maladies incurables

Réponse du ministère : Solidarité

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04218 posée par M. Jacques Machet

Prise en charge des maladies incurables

Réponse du ministère : Solidarité

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04292 posée par M. Paul Seramy

Remboursement des prêts immobiliers

Réponse du ministère : Logement

13/04/1989
Pertinence