Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

1261 questions

  1. Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir

    Application de la loi du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20736 posée par M. Patrice Joly

    Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20463 posée par M. Antoine Lefèvre

    Application de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20265 posée par M. Daniel Laurent

    Juste rémunération des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20347 posée par M. Daniel Laurent

    Sécheresse 2020 et éleveurs bovins

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19792 posée par M. Pascal Allizard

    Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19109 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Pénurie récurrente de médicaments essentiels et relocalisation de la fabrication

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19208 posée par M. Pascal Allizard

    Éventuelle réutilisation des masques jetables

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19223 posée par M. Damien Regnard

    Remboursement des clients des compagnies aériennes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18968 posée par Mme Laurence Harribey

    Pénuries de médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible