Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

1261 questions

  1. Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne

    Hausse des tarifs réglementés du gaz

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24198 posée par M. Dany Wattebled

    Pour une transposition de la directive Omnibus favorable aux entreprises du secteur de la vente directe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24133 posée par M. Pascal Allizard

    Sophistication des fraudes à la carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24157 posée par M. Cédric Perrin

    Évolutions du mode de calcul du nutriscore

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24188 posée par M. Olivier Rietmann

    Évolution du mode de calcul du nutri-score

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23588 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fonctionnement de l'institut national de la propriété industrielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23477 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22895 posée par M. Max Brisson

    Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22340 posée par M. Laurent Somon

    Impact de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire sur le revenu des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22359 posée par M. Patrick Chauvet

    Cessions de crédits impayés par les banques aux sociétés de recouvrement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible