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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 09539 posée par M. Henri Belcour
Etablissements hospitaliers: aide financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13022 posée par M. Henri Belcour
Accueil des handicapés de plus de 20 ans dans les IME: application du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. Henri Belcour
Délais de paiement imposés par les hôpitaux à leurs fournisseurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18737 posée par M. Henri Belcour
Caisse nationale d'assurance-maladie: conclusions de l'enquête du contrôle médical publiée en mai 1984
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19493 posée par M. Henri Belcour
Budget des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19865 posée par M. Henri Belcour
Développement des alternatives à l'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. Henri Belcour
Assistance des malades mourants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22336 posée par M. Henri Belcour
Situation financière des praticiens hospitaliers, chefs de service à titre provisoire selon le régime antérieur à celui du décret du 24 février 1984
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22398 posée par M. Henri Belcour
Frais consécutifs aux dons du corps
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22522 posée par M. Henri Belcour
Gestion des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence