Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9687 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
8248 questions
-
Question n° 00205 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: application des décisions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00208 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: accessibilité à divers édifices
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00278 posée par M. Rémi Herment
Handicapés: création de services de transports
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00565 posée par M. Georges Treille
Educateurs spécialisés: harmonisation des rémunérations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 01331 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: mesures en faveur de la réadaptation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 02326 posée par M. Jean Cluzel
Dentistes: amélioration des remboursements de prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 03596 posée par M. Pierre Noe
Obligation alimentaire: amélioration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 03748 posée par M. René Tinant
Remboursement des soins dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 03929 posée par M. François Collet
Handicapés auditifs: développement des moyens audiovisuels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 04030 posée par M. Roger Poudonson
Mères de famille: conditions d'attribution de la pension
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence