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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 23540 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accidents de motocyclette
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08912 posée par M. Jean-Marie Poirier
Conditions de retransmission de la Coupe du monde de football
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 02504 posée par M. Jacques Chaumont
Information des locataires sur leurs droits
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19805 posée par M. Jean Colin
Calcul de la taxe d'habitation et accords de modération de loyers
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence