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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 19805 posée par M. Jean Colin
Calcul de la taxe d'habitation et accords de modération de loyers
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 26935 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de modération des marges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02504 posée par M. Jacques Chaumont
Information des locataires sur leurs droits
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23540 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accidents de motocyclette
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14759 posée par M. Roland Courteau
Menace de distorsion de concurrence pour les producteurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13473 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des producteurs de pommes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Hausse des prix des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15576 posée par M. Olivier Cigolotti
Premiers prix et qualité des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14897 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des arboriculteurs en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13188 posée par M. Bernard Piras
Situation des producteurs de fruits français
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence