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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
125 questions
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Question n° 10027 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13192 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au minimum vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14538 posée par M. Philippe Nogrix
Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14548 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Financement de la formation des médecins de montagne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15681 posée par Mme Françoise Férat
Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15913 posée par M. Yves Détraigne
Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16030 posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes des médecins généralistes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16046 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Transfert aux communes des missions de surveillance des piscines municipales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16161 posée par M. Marcel Deneux
Tarification des soins pour les résidents dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence