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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   21/08/2003

   Pertinence

2. Question n° 14015 posée par Mme Valérie Létard

   Fracture numérique dans les pays de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   07/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 16374 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Sécurité des vols à destination de l'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Revalorisation du forfait charges dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 20314 posée par M. André Vallet

   Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   10/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   05/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/09/2007

   Pertinence