Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 0774G posée par M. Pierre Fauchon

    Indépendance des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0683G posée par M. François Zocchetto

    Fichier des délinquants sexuels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

    Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20940 posée par M. Nicolas About

    Difficultés financières rencontrées lors des procédures de séparation de corps et de biens

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26540 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Irrecevabilité d'une demande de renvoi sollicitée par écrit

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23635 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20489 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme de la protection judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02542 posée par M. Yves Détraigne

    Application de l'article L. 522-6 du code de l'organisation judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00059 posée par M. François Zocchetto

    Application de l'article L. 225-129-6 du code de commerce pour les sociétés par actions simplifiées en cas d'augmentation de capital

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne