Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0774G posée par M. Pierre Fauchon

    Indépendance des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0683G posée par M. François Zocchetto

    Fichier des délinquants sexuels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

    Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier

    Lutte contre la récidive des délinquants sexuels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

    Engorgement des juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0738G posée par M. Rémy Pointereau

    Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0500G posée par Mme Michèle André

    Conditions de nomination et de travail des magistrats

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

    Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    EADS

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne