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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0683G posée par M. François Zocchetto
Fichier des délinquants sexuels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier
Lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson
Engorgement des juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck
Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban
Carte judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau
Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle
Responsabilité des juges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence