Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

346 questions

  1. Question n° 04828 posée par M. Alex Türk

    Application de l'article 1042 du code général des impôts aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04829 posée par M. Alex Türk

    Représentation d'une collectivité territoriale au conseil d'administration d'une société d'économie mixte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04830 posée par M. Alex Türk

    Choix par les personnes âgées du tuteur chargé de gérer leurs biens

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04831 posée par M. Alex Türk

    Application de la réforme des procédures civiles d'exécution en cas de cession de fonds de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04832 posée par M. Alex Türk

    Régime fiscal applicable aux exploitants agricoles qui ont acquis la ferme qui leur était louée

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04845 posée par M. Alex Türk

    Obligation de déclaration liée à l'acte de vente à titre de licitation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05158 posée par M. Alex Türk

    Procédures publiques : hausse des prix fonciers provoquée par les appels d'offres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05159 posée par M. Alex Türk

    Difficultés financières des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05160 posée par M. Alex Türk

    Difficultés d'approvisionnement en carburants en zone rurale

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05161 posée par M. Alex Türk

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte