Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

346 questions

  1. Question n° 01263 posée par M. Alex Türk

    Gestion des SCPI

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01265 posée par M. Alex Türk

    Règles d'affichage applicables en cas de vente d'une collectivité publique à une personne privée

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01266 posée par M. Alex Türk

    Absence de contrôle d'identité lors de l'obtention d'une reproduction de clefs d'une automobile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01267 posée par M. Alex Türk

    Mode de calcul des plus-values imposables en cas de vente d'un immeuble dont un particulier est devenu propriétaire à l'issue d'un bail à construction

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01268 posée par M. Alex Türk

    Application de la défiscalisation dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01269 posée par M. Alex Türk

    Contrôle des personnes stationnant sur des emplacements réservés aux handicapés

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01270 posée par M. Alex Türk

    Réglementation des ventes en l'état futur d'achèvement

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01271 posée par M. Alex Türk

    Montant de la prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01278 posée par M. Alex Türk

    Politique de collecte et de récupération des seringues usagées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01279 posée par M. Alex Türk

    Difficultés d'obtention des aides compensatoires aux surfaces cultivées et au cheptel

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte