Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

346 questions

  1. Question n° 0092G posée par M. Alex Türk

    Contenu des programmes d'instruction civique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20341 posée par M. Alex Türk

    Fonds de correction des déséquilibres régionaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16256 posée par M. Alex Türk

    Classement des tribunaux de grande instance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04828 posée par M. Alex Türk

    Application de l'article 1042 du code général des impôts aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01268 posée par M. Alex Türk

    Application de la défiscalisation dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 06899 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité foncière d'un patrimoine composé d'immeubles historiques et d'immeubles ordinaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07095 posée par M. Alex Türk

    Formule du commodat et office public d'aménagement et de construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 34526 posée par M. Alex Türk

    Statistiques relatives aux élections municipales de mars 2001

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09636 posée par M. Alex Türk

    Diminution des crédits affectés à l'action culturelle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25186 posée par M. Alex Türk

    Situation des buralistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte