Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 23548 posée par M. Alex Türk

    Suppression de la garantie de l'Etat à l'égard des emprunts des sociétés de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02039 posée par M. Alex Türk

    Extension des possibilités d'apports en industrie à une SARL

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08440 posée par M. Alex Türk

    Qualité de l'enseignement professionnel et relations avec les entreprises

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09751 posée par M. Alex Türk

    Rachats d'entreprises par les salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09752 posée par M. Alex Türk

    Rachats et créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13205 posée par M. Alex Türk

    Pénalisation des PME suite aux grèves

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01679 posée par M. Alex Türk

    Interventions des collectivités territoriales en matière d'immobilier d'entreprises

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24176 posée par M. Alex Türk

    Exode des sièges sociaux d'entreprises vers l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte