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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00701 posée par M. Alex Türk
Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16819 posée par M. Alex Türk
Règles d'accessibilité et d'adaptabilité pour les logements des personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09106 posée par M. Alex Türk
Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Alex Türk
Incitation des propriétaires à rendre à certains immeubles leur vocation locative
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07095 posée par M. Alex Türk
Formule du commodat et office public d'aménagement et de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03116 posée par M. Alex Türk
Etudes sur les avantages fiscaux pour une résidence secondaire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01271 posée par M. Alex Türk
Montant de la prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00899 posée par M. Alex Türk
Droit de préemption urbain en cas de vente de gré à gré d'un immeuble dépendant d'une liquidation judiciaire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence