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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06901 posée par M. Alex Türk
Evaluation de la politique communautaire en matière d'environnement par la Cour des comptes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. Alex Türk
Politique européenne de développement régional et environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. Alex Türk
Compétences des Etats membres en matière de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux migrateurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence